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Webfactory OS

MENTIONS LÉGALES

Protection des données

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

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La présente déclaration de protection des données décrit quelles données personnelles IDS Business Live AG (« Webfactory OS », « nous ») traite en lien avec Webfactory OS, à quelles fins et avec quels destinataires.

Le responsable du traitement des données est :

  • IDS Business Live AG
  • Badenerstrasse 808
  • 8048 Zürich
  • Suisse
  • hello@webfactory-os.ch
  • +41 58 590 99 98

Lors de la consultation du site web, l'infrastructure génère des journaux (logs) de serveur et de sécurité techniquement nécessaires, en particulier l'adresse IP, l'heure de l'accès, la ressource demandée, l'agent utilisateur (user agent) ainsi que des informations techniques relatives aux erreurs et à la sécurité.

Finalités : exploitation du site web, sécurité, protection contre les abus et analyse des erreurs.

Dans le processus de commande, nous traitons les données de l'entreprise, les données de la personne de contact, les coordonnées, l'adresse de facturation, les données du projet, les exigences, les textes saisis, les préférences de design, les prestations supplémentaires ou fonctions supplémentaires convenues individuellement ainsi que les autres indications saisies par le Client.

Dès avant une commande – comme condition préalable à la visualisation gratuite (chiffre 6) – nous collectons le prénom, le nom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, le nom de l'entreprise ainsi que, si elle est indiquée, le domaine ou le site web existant. Finalités : attribution et mise à disposition de la visualisation, poursuite du projet commencé et prise de contact au sujet du projet demandé. Il n'en résulte aucune obligation de paiement.

En cas de demande de conseil, nous traitons les indications fournies dans le formulaire de demande (coordonnées, nom de l'entreprise, domaine et message) ainsi que, si vous les indiquez, votre souhait de contact (mode de contact préféré par e-mail ou téléphone, moment préféré de la journée et plage horaire facultative). Finalités : traiter la demande et y répondre, ainsi que vous contacter personnellement et nous coordonner avec vous. Notre équipe est informée en interne par e-mail de toute nouvelle demande (chiffre 10).

À cet effet, un cookie de brouillon de commande/de session (Order-Draft/Session) techniquement nécessaire est déposé. Il est accessible exclusivement via HTTP (HttpOnly), limité à « Lax » (SameSite=Lax), transmis en production uniquement via une connexion sécurisée (Secure) et valable environ 30 jours. Il ne s'agit pas d'un cookie de marketing ou de suivi (tracking), mais exclusivement d'un cookie techniquement nécessaire à la poursuite d'un brouillon commencé.

Après la finalisation d'une commande, nous enregistrons la commande, un instantané (snapshot) immuable de la commande, la facture, le statut de paiement, les versions des documents acceptées (CG/déclaration de protection des données) ainsi que les autres données nécessaires à l'exécution du contrat.

Pour les offres personnelles et les invitations à commander, nous enregistrons l'offre et ses versions, l'ouverture du lien de l'offre ainsi que les décisions du Client (acceptation, refus, confirmation ferme, y compris les consentements donnés).

Pour un abonnement, nous enregistrons en outre les conditions d'abonnement confirmées (instantané immuable), les périodes de facturation, les factures mensuelles et les mensualités, les indications relatives à la résiliation (notamment la date de réception, le canal, la personne qui l'enregistre et le motif indiqué), au transfert et à la fin extraordinaire ainsi qu'un journal des étapes du contrat.

Pour chaque commande ferme, nous enregistrons quelles versions des CG, de la déclaration de confidentialité et, le cas échéant, des conditions d'abonnement s'appliquaient et quelles confirmations (y compris la confirmation de la finalité commerciale ou professionnelle) ont été données, chaque fois avec la date.

Les fichiers téléversés volontairement par le Client peuvent contenir des données personnelles. Nous les traitons exclusivement aux fins de l'exécution du projet concerné, sauf autre base juridique ou convention de finalité.

Les documents téléversés ne sont pas utilisés pour des projets tiers sans rapport.

Avant une commande, le Client peut faire visualiser gratuitement et sans engagement trois orientations de design pour son projet. Les visualisations présentées servent exclusivement d'orientation sans engagement ; elles ne constituent pas un site web achevé et ne deviennent pas automatiquement le site web.

Pour la création de ces visualisations, nous utilisons un service d'IA externe : Google Stitch (Google LLC, États-Unis). Nous transmettons à cette occasion exclusivement des indications relatives au projet provenant du profil de projet, en particulier :

  • le nom de l'entreprise et le type de produit (site web ou boutique en ligne),
  • le secteur d'activité, la description de l'entreprise et de son offre, les groupes cibles, la région, les arguments distinctifs et les objectifs,
  • les pages, fonctionnalités et catégories de boutique souhaitées,
  • les préférences de style et de design (orientation stylistique, couleurs, polices, indications sur une identité visuelle ou un logo existants, notes de design, sites web de référence cités),
  • les indications sur l'état des textes, des images et des matériels disponibles ainsi que sur l'orientation SEO.

Ne sont pas transmis : les coordonnées de la personne de contact, les données de facturation ou de paiement, les fichiers téléversés ainsi que les autres données sans rapport avec le projet. Le Client est tenu de ne saisir aucune donnée personnelle de tiers dans les champs de texte libre du profil de projet.

Nous reprenons les visualisations générées dans notre propre espace de stockage (hébergement en Suisse, chiffre 9). Nous supprimons après la reprise le projet créé auprès du service d'IA pour la génération ; nous n'avons aucune influence sur une éventuelle conservation du côté du prestataire. Le traitement par le service d'IA peut avoir lieu aux États-Unis (chiffre 13).

Le processus de visualisation ne procède à aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou affectant une personne de manière similaire et significative. Le site web ou la boutique en ligne effectivement livré est conçu et réalisé manuellement par notre équipe après une commande.

Aux fins de l'exécution du projet, nous enregistrons les exigences du projet, les questions, les validations, les commentaires, les corrections, les préférences de design, les fichiers de projet ainsi que la communication y relative.

Les documents contractuels et comptables sont conservés conformément aux obligations légales de conservation. Les livres de comptes et les pièces comptables peuvent en particulier être soumis à une obligation de conservation de dix ans.

Nous enregistrons manuellement les paiements reçus sur la base des justificatifs bancaires (montant, date, moyen de paiement, référence et note interne) et les attribuons aux factures ; il en résulte le statut de paiement. Les rappels de paiement envoyés sont journalisés.

Webfactory OS fonctionne sur l'infrastructure d'Infomaniak Network SA, Genève, Suisse. Les données y sont conservées en Suisse.

Cela vaut aussi pour la base de données et le stockage d'objets non public dans lequel sont enregistrés les fichiers téléversés, les fichiers de l'espace client et les visualisations.

Nous envoyons les e-mails transactionnels (p. ex. confirmation de commande, facture, documents de commande) ainsi que les notifications internes à notre équipe concernant les nouvelles demandes de conseil et de projet via :

  • Resend / Plus Five Five, Inc., États-Unis.

Les données suivantes peuvent en particulier être traitées à cette occasion :

  • l'adresse e-mail du destinataire
  • les données de l'expéditeur
  • l'objet
  • le texte du message
  • les factures ou documents de commande en pièces jointes
  • les données techniques d'envoi et de remise

Des traitements de données peuvent à cette occasion avoir lieu aux États-Unis ainsi que par des sous-traitants internationaux. Nous mettons en œuvre à cet effet les mécanismes de protection prévus par contrat ou par le droit de la protection des données (notamment un contrat de sous-traitance avec le prestataire).

L'application elle-même ne met actuellement en œuvre aucun suivi d'ouverture ou de clic des e-mails. Nous ne nous prononçons pas sur les métadonnées techniques que le prestataire d'envoi traite lui-même en interne.

Par le même service, nous envoyons en outre les liens de connexion et invitations à l'espace client, les notifications groupées, les offres, les factures et communications d'abonnement (p. ex. début, résiliation, transfert) ainsi que les rappels de paiement. Le contenu des messages est enregistré sous forme chiffrée pour d'éventuelles nouvelles tentatives d'envoi.

Actuellement, Webfactory OS n'utilise aucun suivi (tracking) marketing ou d'analyse des visiteurs par un prestataire d'analytics externe. Les événements internes, neutres vis-à-vis des prestataires (p. ex. pour l'analyse des erreurs pendant le développement), ne quittent actuellement pas le site web vers un tel prestataire.

Si, à l'avenir, Google Analytics ou Meta Pixel par exemple devaient être activés, la présente déclaration de protection des données et, si nécessaire, une solution de consentement seraient adaptées au préalable en conséquence.

Les données ne sont communiquées que dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat, à l'hébergement, à l'envoi d'e-mails, à la création des visualisations, aux prestations techniques, aux obligations légales ou à l'exercice légitime de droits en justice.

Catégories et destinataires concrets :

  • Infrastructure d'hébergement, base de données et stockage d'objets (y c. brouillons, fichiers téléversés, fichiers de l'espace client et visualisations) : Infomaniak Network SA, Suisse.
  • Boîtes e-mail pour la correspondance avec nous (p. ex. à l'adresse e-mail indiquée au chiffre 1) : Hostpoint AG, Suisse.
  • Envoi d'e-mails : Resend / Plus Five Five, Inc., États-Unis.
  • Visualisation par IA (uniquement des indications liées au projet selon le chiffre 6) : Google Stitch / Google LLC, États-Unis.
  • Ancienne planification des rendez-vous et visioconférences jusqu'au 12 octobre 2026 (chiffre 18) : Google Calendar et Google Meet / Google LLC, États-Unis.

Dans la mesure où des prestataires traitent des données personnelles pour notre compte (sous-traitants, notamment pour l'hébergement et l'envoi d'e-mails), nous les obligeons contractuellement à respecter la protection des données et à assurer une sécurité appropriée.

Nous utilisons Google Stitch au moyen d'un compte Google, aux conditions d'utilisation et selon les règles de confidentialité de Google ; nous avons utilisé Google Calendar et Google Meet de la même manière jusqu'au 12 octobre 2026 (chiffre 18). Nous n'avons pas conclu de contrat de sous-traitance distinct avec Google ; Google traite les données transmises dans ce cadre selon ses propres règles et sous sa propre responsabilité (policies.google.com/privacy).

Toutes les données ne restent pas en Suisse. Des communications aux États-Unis ont lieu vers Google LLC (Google Stitch pour les visualisations ; jusqu'au 12 octobre 2026 également Google Calendar et Google Meet pour les rendez-vous) et vers Resend / Plus Five Five, Inc. (envoi d'e-mails). Des sous-traitants ou sociétés affiliées de ces prestataires dans d'autres États peuvent également intervenir.

Google LLC est certifiée selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework. Pour les destinataires ainsi certifiés, les États-Unis sont considérés comme un État assurant un niveau de protection adéquat selon l'annexe 1 de l'ordonnance sur la protection des données.

Nous fondons la communication à Resend sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, avec les adaptations prévues pour la Suisse, qui sont intégrées à l'accord de traitement des données de Resend et reconnues comme garanties appropriées par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

Pour les communications ultérieures de ces prestataires à leurs sous-traitants, les garanties prévues dans leurs contrats et conditions s'appliquent.

Nous ne traitons les données personnelles qu'aussi longtemps que cela est nécessaire à la finalité concernée, à l'exécution du contrat, aux obligations légales de conservation ou à la défense de droits en justice.

Les documents comptables sont conservés conformément aux délais légaux.

Les brouillons et autres données temporaires ne sont actuellement pas supprimés automatiquement après un délai fixe. Sur demande, nous les supprimons ou les anonymisons si aucune commande n'a été passée et qu'aucun autre motif de conservation n'existe.

Nous conservons les données de l'espace client ainsi que les données d'abonnement et de journalisation tant que le compte client ou le contrat existe et au-delà, dans la mesure nécessaire aux obligations légales de conservation ou à la défense en justice. Les liens de connexion sont valables 20 minutes et les sessions au maximum 30 jours ; les liens de connexion et sessions expirés ne sont ensuite plus utilisés.

La durée concrète dépend notamment de la durée du contrat ou du compte client, des obligations légales de conservation (livres et pièces comptables en règle générale dix ans), des délais de prescription d'éventuelles prétentions ainsi que de finalités de sécurité et de preuve, par exemple pour les journaux.

En vertu de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), les personnes concernées disposent en particulier d'un droit d'accès ainsi que – dans la mesure applicable – d'un droit de rectification, d'effacement et des autres droits légaux des personnes concernées.

Veuillez adresser vos demandes à ce sujet à : hello@webfactory-os.ch

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte et tout abus. Comme tout prestataire, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.

Il s'agit notamment de la transmission chiffrée des données, de restrictions d'accès selon les rôles, de la connexion sans mot de passe par des liens à usage unique et limités dans le temps, de sessions côté serveur, de l'enregistrement des adresses IP sous forme hachée et de journaux des opérations pertinentes pour la sécurité. Nous traitons aussi les données de connexion, de session et de journalisation pour garantir la sécurité et détecter les abus. Nous ne publions pas les détails techniques de nos mesures de sécurité.

Les clientes et clients ayant un projet chez nous peuvent utiliser l'espace client. Nous y traitons :

  • Compte : adresse e-mail, nom (si indiqué), langue, statut du compte ainsi que les dates de confirmation de l'adresse e-mail et de la dernière connexion ;
  • Connexion sans mot de passe : les liens de connexion sont envoyés par e-mail, utilisables une seule fois et valables 20 minutes ; seuls une empreinte (hash) du lien, l'adresse e-mail, les dates et l'adresse IP de la demande sous forme hachée sont enregistrés ;
  • Sessions : sessions côté serveur avec un cookie techniquement nécessaire (HttpOnly, SameSite=Lax, en production uniquement via des connexions sécurisées), valables au maximum 30 jours et terminées après 7 jours d'inactivité ; avec les dates, l'adresse IP sous forme hachée et l'identifiant du navigateur (user agent), afin que les sessions actives puissent être consultées et terminées ;
  • Entreprise et équipe : appartenance à un compte client, rôle et invitations (adresse e-mail de la personne invitée, rôle, personne qui invite, statut) ;
  • Informations de projet attribuées au compte client (p. ex. état du projet, rendez-vous, briefing, visualisations, tâches) ;
  • Messages dans le chat du projet : contenu, auteur, date et statut de lecture ;
  • Fichiers téléversés : fichier, nom du fichier, type, taille, catégorie, personne qui téléverse et date ;
  • Tickets de support : objet, catégorie, priorité, messages, pièces jointes et historique de traitement ;
  • Notifications : type, date et statut de lecture ainsi que l'envoi d'e-mails de notification groupés ;
  • Offres, commandes, factures et statut de paiement ainsi que, pour un abonnement, les conditions d'abonnement, les périodes de facturation, les mensualités et l'état de la résiliation et du transfert ;
  • Données de journalisation et de sécurité : connexions, tentatives de connexion échouées, déconnexions, modifications de l'équipe et des sessions ainsi que d'autres activités dans l'espace client avec date, personne agissante et adresse IP sous forme hachée ; journaux d'envoi des e-mails de l'espace client (sans lien de connexion).

Finalités : mise à disposition de l'espace client, connexion sécurisée, collaboration sur le projet, exécution du contrat et facturation, support, traçabilité et protection contre les abus.

Les fichiers sont enregistrés dans le stockage d'objets non public de notre infrastructure d'hébergement (chiffre 9) et ne sont accessibles qu'aux personnes autorisées du compte client concerné et à notre équipe.

Nous convenons personnellement avec vous des rendez-vous et des entretiens, en règle générale par e-mail ou par téléphone. Depuis le 12 octobre 2026, nous n'utilisons plus ni réservation de rendez-vous en ligne ni Google Calendar ou Google Meet pour nos clients ou pour notre planification des rendez-vous.

Jusqu'au 12 octobre 2026, nous avons utilisé Google Calendar et Google Meet (Google LLC, États-Unis) via un compte Google propre à Webfactory OS pour les rendez-vous de conseil et de briefing de projet. Dans l'entrée d'agenda, nous avons enregistré uniquement la date et la durée du rendez-vous, un titre avec le nom de l'entreprise ou de la personne de contact, dans la description le type de rendez-vous (conseil ou briefing de projet), la conférence Meet avec son lien et un lien vers notre système interne, qui ne fonctionne qu'après connexion à l'espace d'administration. L'entrée était marquée comme privée. Nous n'avons inscrit dans l'entrée d'agenda ni l'adresse e-mail, ni le domaine, ni le numéro de commande, ni la direction de design, ni les détails du projet ou de la demande (y compris les textes de message) ; ces informations sont restées dans Webfactory OS. Vous n'avez pas été ajouté·e comme participant·e à l'entrée d'agenda ; nous avons envoyé nous-mêmes les confirmations et rappels par e-mail (chiffre 10). Pour proposer des rendez-vous, nous avons interrogé Google sur les plages libres ou occupées de notre agenda. Les rendez-vous convenus à l'époque restent conservés dans Webfactory OS en tant que documents commerciaux.

Si vous avez participé jusque-là à une réunion Google Meet, Google a traité à cette occasion des données techniques de connexion et de participation ainsi que les données audio et vidéo de la réunion. Dans la mesure où ces entrées existent encore, Google continue de traiter les données d'agenda et de réunion créées à l'époque selon ses propres conditions d'utilisation et règles de confidentialité et sous sa propre responsabilité (chiffre 12). Les finalités étaient la planification des rendez-vous et la tenue de la réunion. Pour la communication aux États-Unis, voir le chiffre 13.