Protection des données

Le responsable du traitement des données est :

• IDS Business Live AG
• Badenerstrasse 808
• 8048 Zürich
• Suisse
• hello@webfactory-os.ch
• +41 58 590 99 98

Lors de la consultation du site web, l'infrastructure génère des journaux (logs) de serveur et de sécurité techniquement nécessaires, en particulier l'adresse IP, l'heure de l'accès, la ressource demandée, l'agent utilisateur (user agent) ainsi que des informations techniques relatives aux erreurs et à la sécurité.

Finalités : exploitation du site web, sécurité, protection contre les abus et analyse des erreurs.

Dans le processus de commande, nous traitons les données de l'entreprise, les données de la personne de contact, les coordonnées, l'adresse de facturation, les données du projet, les exigences, les textes saisis, les préférences de design, les options (add-ons) ainsi que les autres indications saisies par le Client.

Dès avant une commande – comme condition préalable à la visualisation gratuite (chiffre 6) – nous collectons le prénom, le nom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, le nom de l'entreprise ainsi que, si elle est indiquée, le domaine ou le site web existant. Finalités : attribution et mise à disposition de la visualisation, poursuite du projet commencé et prise de contact au sujet du projet demandé. Il n'en résulte aucune obligation de paiement.

En cas de demande de conseil, nous traitons les indications fournies dans le formulaire de demande (coordonnées, nom de l'entreprise, domaine et message) afin de traiter la demande et d'y répondre. Notre équipe est informée en interne par e-mail de toute nouvelle demande (chiffre 10).

À cet effet, un cookie de brouillon de commande/de session (Order-Draft/Session) techniquement nécessaire est déposé. Il est accessible exclusivement via HTTP (HttpOnly), limité à « Lax » (SameSite=Lax), transmis en production uniquement via une connexion sécurisée (Secure) et valable environ 30 jours. Il ne s'agit pas d'un cookie de marketing ou de suivi (tracking), mais exclusivement d'un cookie techniquement nécessaire à la poursuite d'un brouillon commencé.

Après la finalisation d'une commande, nous enregistrons la commande, un instantané (snapshot) immuable de la commande, la facture, le statut de paiement, les versions des documents acceptées (CG/déclaration de protection des données) ainsi que les autres données nécessaires à l'exécution du contrat.

Les fichiers téléversés volontairement par le Client peuvent contenir des données personnelles. Nous les traitons exclusivement aux fins de l'exécution du projet concerné, sauf autre base juridique ou convention de finalité.

Les documents téléversés ne sont pas utilisés pour des projets tiers sans rapport.

Avant une commande, le Client peut faire visualiser gratuitement et sans engagement trois orientations de design pour son projet. Les visualisations présentées servent exclusivement d'orientation sans engagement ; elles ne constituent pas un site web achevé et ne deviennent pas automatiquement le site web.

Pour la création de ces visualisations, nous utilisons un service d'IA externe : Google Stitch (Google LLC, États-Unis). Nous transmettons à cette occasion exclusivement des indications relatives au projet provenant du profil de projet, en particulier :

• le nom de l'entreprise et le type de produit (site web ou boutique en ligne),
• le secteur d'activité, la description de l'entreprise et de son offre, les groupes cibles, la région, les arguments distinctifs et les objectifs,
• les pages, fonctionnalités et catégories de boutique souhaitées,
• les préférences de style et de design (orientation stylistique, couleurs, polices, indications sur une identité visuelle ou un logo existants, notes de design, sites web de référence cités),
• les indications sur l'état des textes, des images et des matériels disponibles ainsi que sur l'orientation SEO.

Ne sont pas transmis : les coordonnées de la personne de contact, les données de facturation ou de paiement, les fichiers téléversés ainsi que les autres données sans rapport avec le projet. Le Client est tenu de ne saisir aucune donnée personnelle de tiers dans les champs de texte libre du profil de projet.

Nous reprenons les visualisations générées dans notre propre espace de stockage (hébergement en Suisse, chiffre 12). Nous supprimons après la reprise le projet créé auprès du service d'IA pour la génération ; nous n'avons aucune influence sur une éventuelle conservation du côté du prestataire. Le traitement par le service d'IA peut avoir lieu aux États-Unis (chiffre 13).

Le processus de visualisation ne procède à aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou affectant une personne de manière similaire et significative. Le site web ou la boutique en ligne effectivement livré est conçu et réalisé manuellement par notre équipe après une commande.

Aux fins de l'exécution du projet, nous enregistrons les exigences du projet, les questions, les validations, les commentaires, les corrections, les préférences de design, les fichiers de projet ainsi que la communication y relative.

Les documents contractuels et comptables sont conservés conformément aux obligations légales de conservation. Les livres de comptes et les pièces comptables peuvent en particulier être soumis à une obligation de conservation de dix ans.

Webfactory OS fonctionne sur l'infrastructure d'Infomaniak Network SA, Genève, Suisse. Les données y sont conservées en Suisse.

Nous envoyons les e-mails transactionnels (p. ex. confirmation de commande, facture, documents de commande) ainsi que les notifications internes à notre équipe concernant les nouvelles demandes de conseil et de projet via :

• Resend / Plus Five Five, Inc., États-Unis.

Les données suivantes peuvent en particulier être traitées à cette occasion :

• l'adresse e-mail du destinataire
• les données de l'expéditeur
• l'objet
• le texte du message
• les factures ou documents de commande en pièces jointes
• les données techniques d'envoi et de remise

Des traitements de données peuvent à cette occasion avoir lieu aux États-Unis ainsi que par des sous-traitants internationaux. Nous mettons en œuvre à cet effet les mécanismes de protection prévus par contrat ou par le droit de la protection des données (notamment un contrat de sous-traitance avec le prestataire).

L'application elle-même ne met actuellement en œuvre aucun suivi d'ouverture ou de clic des e-mails. Nous ne nous prononçons pas sur les métadonnées techniques que le prestataire d'envoi traite lui-même en interne.

Actuellement, Webfactory OS n'utilise aucun suivi (tracking) marketing ou d'analyse des visiteurs par un prestataire d'analytics externe. Les événements internes, neutres vis-à-vis des prestataires (p. ex. pour l'analyse des erreurs pendant le développement), ne quittent actuellement pas le site web vers un tel prestataire.

Si, à l'avenir, Google Analytics ou Meta Pixel par exemple devaient être activés, la présente déclaration de protection des données et, si nécessaire, une solution de consentement seraient adaptées au préalable en conséquence.

Les données ne sont communiquées que dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat, à l'hébergement, à l'envoi d'e-mails, à la création des visualisations, aux prestations techniques, aux obligations légales ou à l'exercice légitime de droits en justice.

Catégories et destinataires concrets :

• Infrastructure d'hébergement et stockage (y compris brouillons, fichiers téléversés et visualisations) : Infomaniak Network SA, Suisse.
• Envoi d'e-mails : Resend / Plus Five Five, Inc., États-Unis.
• Visualisation par IA (exclusivement des indications relatives au projet conformément au chiffre 6) : Google Stitch / Google LLC, États-Unis.

Toutes les données ne restent pas en Suisse : l'envoi d'e-mails via Resend ainsi que la création des visualisations via Google Stitch (uniquement des indications relatives au projet, chiffre 6) peuvent impliquer un traitement aux États-Unis ainsi que par des sous-traitants internationaux.

En cas de telle communication, nous mettons en œuvre les mécanismes de protection prévus par le droit suisse de la protection des données.

Nous ne traitons les données personnelles qu'aussi longtemps que cela est nécessaire à la finalité concernée, à l'exécution du contrat, aux obligations légales de conservation ou à la défense de droits en justice.

Les documents comptables sont conservés conformément aux délais légaux.

Nous supprimons ou anonymisons les brouillons et autres données temporaires après un délai approprié, pour autant qu'aucune commande ne soit conclue et qu'aucun autre motif de conservation n'existe.

En vertu de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), les personnes concernées disposent en particulier d'un droit d'accès ainsi que – dans la mesure applicable – d'un droit de rectification, d'effacement et des autres droits légaux des personnes concernées.

Veuillez adresser vos demandes à ce sujet à : hello@webfactory-os.ch

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte et tout abus. Comme tout prestataire, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.